Mentions légales du site virtual-plm.com

Glossaire :

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site virtual-plm.com
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Mentions légales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site virtual-plm.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Micado ne fournit ni déclaration, ni garantie concernant l'exactitude et la fiabilité du contenu de ce site. Micado se décharge de toute responsabilité à l’égard du contenu des stands. Le contenu publié est sous l’entière responsabilité de leur auteur respectif.

Notamment, Micado s’engage à assurer au mieux la stabilité et la qualité du service (présence permanente) mais, dans la mesure où le contenu du salon virtuel, et par conséquent son fonctionnement, sera affecté par les exposants et leurs actions.

Micado n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie concernant le fait que les services et les fonctions disponibles sur le salon virtuel seront ininterrompus, ponctuels, sûrs et exempts de toute erreur, que les résultats obtenus par l'utilisation du salon virtuel et des services offerts par celui-ci seront précis et fiables, que le salon virtuel et les serveurs par l'intermédiaire desquels il est accessible seront exempts de virus ou de tout autre élément nocif.

• Responsable publication : Micado / Dinccs
• Mail responsable publication : virtualplm@afmicado.com
• Webmestre : virtualplm@afmicado.com

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site virtual-plm.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site virtual-plm.com.
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Micado ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site virtual-plm.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site virtual-plm.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Micado, à l'adresse électronique virtualplm@afmicado.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Micado ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site virtual-plm.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Micado et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site virtual-plm.com.

Au démeurant Micado est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site virtual-plm.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Virtual-PLM :
- un courrier électronique à l'adresse virtualplm@afmicado.com ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site virtual-plm.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site virtual-plm.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours d'enregistrement.

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Marques :

Les marques et logos contenus dans le site virtual-plm.com sont déposés par Micado, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique virtualplm@afmicado.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-02-04.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.